Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SA Chic & Choc Capital social de 100’000 CHF€ – Rue Saint-Domingue 2 1110 Morges

Responsable publication : Tanguy Martinez-Aldama – info@ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Noam Vulcan – 021 845 11 80
Hébergeur : infomaniak.com – Adresse Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias 022 820 35 40
Délégué à la protection des données : Tanguy Martinez-Aldama – info@ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website est mis à jour régulièrement par https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website s’efforce de fournir sur le site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website est hébergé chez Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève. Les données sont hébergées sur le territoire suisse.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website agit en tant qu’éditeur du site. https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Cadre légal applicable

Le présent site est exploité depuis la Suisse. Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et son ordonnance d’application. Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique en complément.

7.2 Responsable du traitement

SA Chic & Choc — Hôtel & Restaurant La Maison d’Igor Rue Saint-Domingue 2, 1110 Morges, Suisse Courriel : info@maison-igor.ch — Téléphone : +41 21 803 06 06 Personne de contact pour la protection des données : Tanguy Martinez-Aldama

7.3 Données traitées et finalités

Données	Finalité	Base légale
Nom, téléphone, adresse e-mail, date, heure, nombre de personnes et demandes particulières transmis via le formulaire de réservation	Traiter, confirmer et organiser votre réservation	Mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre à une demande
Adresse e-mail transmise via le formulaire d’inscription à la newsletter	Envoi d’informations et d’offres sur l’hôtel et le restaurant	Consentement, révocable à tout moment
Données de navigation : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, système d’exploitation, origine de la visite, identifiants de cookies, adresse IP tronquée	Mesure d’audience, statistiques de fréquentation, amélioration du site	Intérêt légitime à comprendre et améliorer l’usage du site
Identifiant de clic publicitaire, événements de conversion, et — le cas échéant — adresse e-mail et numéro de téléphone sous forme chiffrée irréversible	Mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires en ligne	Intérêt légitime à évaluer nos actions publicitaires, et consentement lorsqu’il est requis

7.4 Durées de conservation

• Demandes de réservation reçues par formulaire : 24 mois à compter du dernier contact
• Données de mesure d’audience (Google Analytics 4) : 14 mois
• Identifiants publicitaires (Google Ads) : selon les durées appliquées par Google, au maximum 540 jours
• Adresse e-mail inscrite à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement
• Journaux techniques du serveur : 12 mois

7.5 Destinataires et transferts hors de Suisse

Vos données sont traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse — hébergement du site. Données conservées en Suisse.
• Google Ireland Limited et Google LLC (États-Unis) — mesure d’audience (Google Analytics 4), gestion des balises (Google Tag Manager) et mesure publicitaire (Google Ads).

Certaines données peuvent ainsi être transférées aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sur le cadre de protection des données Suisse–États-Unis et UE–États-Unis, ainsi que sur les garanties complémentaires mises en œuvre par Google.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7.6 Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : info@maison-igor.ch, en précisant votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou, si vous résidez dans l’Union européenne, à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

7.7 Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les données transmises via les formulaires sont chiffrées en transit. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.websiteprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Cookies, balises et mesure d’audience

9.1 Sécurité

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Il permet notamment de mémoriser vos préférences, de sécuriser votre navigation et de mesurer la fréquentation du site.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies techniques peut altérer certaines fonctionnalités du site.

9.2 Cookies utilisés sur ce site

9.3 Balises et gestionnaire de balises

Le site utilise Google Tag Manager pour administrer les balises de mesure. Google Tag Manager ne collecte pas de données personnelles par lui-même : il déclenche les outils décrits ci-dessus.

9.4 Mode consentement Google

Le site met en œuvre le mode consentement de Google (Google Consent Mode), qui transmet aux outils de mesure l’état des autorisations relatives au stockage et à l’usage publicitaire des données.

9.5 Mesure avancée des conversions publicitaires

Lorsque vous envoyez une demande de réservation, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone peuvent être transformés, directement dans votre navigateur, en une empreinte numérique irréversible (procédé de hachage SHA-256), puis transmis à Google dans le seul but de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Les données en clair ne sont jamais transmises à Google par ce procédé. Cette empreinte ne permet ni de vous identifier de notre côté, ni de vous adresser des messages publicitaires personnalisés de notre part. Vous pouvez vous y opposer selon les modalités du point 9.7.

9.6 Publicité et remarketing

Nous diffusons des annonces sur le réseau de recherche Google. À ce titre, des listes d’audience anonymes peuvent être constituées afin d’adapter la diffusion de nos annonces aux personnes ayant déjà consulté le site. Aucune donnée nominative n’est utilisée à cette fin.

9.7 Comment vous y opposer

• Paramètres de votre navigateur : refus ou suppression des cookies, généralement dans le menu « Confidentialité » ou « Préférences ».
• Google Analytics : module complémentaire de désactivation disponible à l’adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.
• Publicité Google : gestion de vos préférences publicitaires à l’adresse myadcenter.google.com.
• Nous écrire : info@maison-igor.ch pour toute demande d’opposition.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ux4c3axgdy.preview.infomaniak.website est soumis au droit suisse.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Morges

Dernière mise à jour : 07 août 2026